dépenses d’aide sociale
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... les priorités du Gouvernement ? B. P. Beaucoup d’argent n’est pas employé au bon endroit et pourrait être réinvesti dans les dépenses d’investissement social au bénéfice des crèches, des écoles, de la prise
04/02/2016 00:00:00 -
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacit...... de paiement de l’aide sociale dès janvier 2016 et l’apurement des factures 2015 à des échéances acceptables pour les créanciers. La réunion publique, prévue le 4 février par le département, aura-t-elle permis
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ......En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a installé en juin une cellule nationale de liaison et d’accompagnement. Son pari : mieux anticiper
14/01/2016 00:00:00 -
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des...... par le conseil départemental de l’Essonne, provoque la colère de trois fédérations. Soulignant le caractère obligatoire des prestations légales d’aide sociale, elles menacent de recourir à la justice
28/09/2023 00:00:00 -
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ...... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles de la tarification des services d’aide à domicile sont fixées aux articles R. 314-130 à R......Les règles de la tarification des services d’aide à domicile sont fixées aux articles R. 314-130 à R. 314-136 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Les services d’aide à domicile
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d...... des personnes handicapées et les charges sociales et fiscales afférentes, y compris les dépenses de service de santé au travail pour les travailleurs handicapés ;2° Le coût d’achat des matières premières
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su......Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un suivi administratif rigoureux. L’effectivité des dépenses et leur acquittement, ainsi
20/06/2018 00:00:00 -
Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domi...... sont prises en tenaille entre la demande de l’État de maîtrise des dépenses et la hausse des besoins sociaux ». Des CPOM au rabais ? Des contraintes financières que des départements tentent de contenir
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des......Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense
25/09/2025 00:00:00 -
L’économie sociale et solidaire (ESS), dont les entreprises sont aujourd’hui à la peine, en avait b...... L’économie sociale et solidaire (ESS), dont les entreprises sont aujourd’hui à la peine, en avait bien besoin. Pour la première fois, la Cour des comptes a passé en revue les soutiens publics dont a
23/04/2014 00:00:00 -
C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que...... du conseil fera en mai des propositions « en lien avec le projet de réforme de la tarification des structures médico-sociales », indique la Caisse. Enfin, 27,7 millions d’euros ont été affectés au Plan d'aide
22/01/2016 12:15:00 -
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI...... Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont
19/08/2015 00:00:00 -
La constitution de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) devrait s’accélérer à......La constitution de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) devrait s’accélérer à partir de 2016. Notamment avec l’expérimentation de structures « intégrées » promue dans le cadre
27/09/2018 09:30:54 -
L’Agence dénommée Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-so......L’Agence dénommée Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) regroupe trois entités préexistantes (groupement pour la modernisation du système
25/08/2011 00:00:00 -
Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le trav...... Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près
23/09/2010 00:00:00 -
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et servic...... Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements
03/01/2011 00:00:00 -
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appli......Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appliquant aux établissements d’aide par le travail. Elles dénoncent la logique tarifaire à l’œuvre
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... » Les dépenses de l'organisme gestionnaire dites « frais de siège social » concernent celles utiles à la réalisation des missions (3) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). A
27/09/2018 09:30:54 -
La réglementation d’une grande partie de ces établissements et de ces services a, pendant longtemps,......La réglementation d’une grande partie de ces établissements et de ces services a, pendant longtemps, relevé de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales